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Formulaire de subventions de la Com Développement

Le lundi 04 avril 2016 | Commission Développement

Formulaire de subventions de la Com Développement

Chers aéronautes,

Vous trouverez ici le détail des aides, subventions et bourses attribuables aux adhérents ainsi que les tarifs annuels définis lors de la dernière réunion du Comité Directeur.

Vous trouverez également ci-dessous quelques conseils pour le bon traitement de vos demandes.

 

Formulaire de demande

 

Tarifs des subventions


CONSEILS POUR LE BON TRAITEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE

Justifier sa situation

• Les interventions financières ne sont octroyées qu'aux membres de la Fédération, à jour de leurs cotisations.

• Pour les jeunes, il faut avoir moins de 26 ans à la date du début de l'activité, pour ce qui concerne : l'adhésion à la FFA, les stages de formation agréés FFA, la participation au Championnat de France, les locations des ballons FFA, la formation au brevet de pilote de ballon libre, les sessions à l'école fédérale.

• Pour la formation au brevet de pilote, pour les jeunes, il faut avoir moins de 26 ans au début de la formation et maximum 26 ans et 3 mois le jour du test.

• Pour les Personnes en Difficulté Sociale, il faut fournir une copie du dernier avis d'imposition et justifier de percevoir les minimas sociaux. Une attestation d'inscription à Pôle Emploi, de moins de 15 jours justifiant plus de 3 mois d'inscription lors du dépôt du dossier, est également demandée. Tout autre(s) justificatif(s) expliquant la situation du demandeur.

• Dans le cadre de l'école FFA, il faudra fournir une attestation pôle emploi de moins de 15 jours avant chaque session de formation.

 

Non cumul des interventions

• Une bourse à l'école fédérale supprime de facto, toutes les autres aides et subventions.
• Il n'est pas possible de cumuler dans le cadre de la même activité, plusieurs interventions :
      - Remboursement première cotisation et remboursement inscription CDF dans un délai de moins de 9 mois ;
      - Remboursement première cotisation et stages de formation agréés FFA dans un délai de moins de 6 mois ;
      - Remboursement première cotisation et subvention pour la location d'un ballon FFA dans un délai de moins de 9 mois ;
      - Remboursement première cotisation et subvention pour la formation au brevet de pilote la même année ;
      - Remboursement inscription CDF et subvention pour la location d'un ballon FFA la même année.

 

Critères de refus

• Le dépôt d'un dossier hors délais.
• Un dossier incomplet, même si une demande de pièces complémentaires a été faite.
• Le non respect des statuts et Règlement Intérieur de la Fédération, du Règlement Sportif et du Règlement Médical.

La Commission reste ferme

• La Commission Développement statuera sur l'issue des dossiers en fonction des documents qui lui seront soumis. Le montant des aides, des subventions et d'une bourse pour la formation à l'Ecole Fédérale dépend également du nombre de demandes reçu par la Fédération et de l'enveloppe budgétaire allouée par ses ministères de tutelle. Elle ne reviendra pas sur ses décisions. Un recours pourra toujours être formulé auprès du Président de la Fédération pour que le dossier soit réexaminé en Comité Directeur.


Versement de l'aide / bourse / subvention ...

• La FFA versera l'aide ou la subvention après la date de l'évènement, aucun versement par anticipation ne sera effectué. Pour la bourse à la formation, elle est versée directement à l'Ecole Fédérale et est directement déduite sur le montant de la participation au stage.

 

Pour tous renseignements complémentaires : ffa@ffaerostation.org