Actualités - Chargés de missions

Aux Pilotes de + 60 ans en Transport Public Aérien

Le mercredi 02 mars 2016 | Chargés de missions

Jean Donnet, notre chargé de mission, nous informe

Plus de 60 ans en transport aérien public

 

1) Si vous avez plus de 60 ans, vous ne pouvez plus exercer comme pilote en transport public aérien (art L-6521-4 du Code des Transports). Toutefois, compte-tenu de l'amendement 2015/445 au règlement européen UE 1178/2011 qui permet ce type d'activités jusqu'à 70 ans, la DGAC propose de convertir votre licence française en licence européenne (FCL).  Cette conversion assortie d'une procédure spéciale de la DGAC vous permettra d'exercer en TPA juqu'à 70 ans.

 

2) Attention ! Si vous avez 60 ans, que vous exercez en TPA et que vous êtes titulaires d'une qualification d'instructeur, vérifiez la date de validité de cette qualification. Si elle expire avant le 8 avril 2018, il faut – préalablement à la conversion – renouveler cette qualification. Sinon, une fois que vous auriez la conversion en FCL, vous ne pourriez pas renouveler votre qualification durant la période de transition avant l'adoption du système européen pour toutes les licences.

 

Tous les autres pilotes (qui n'effectuent pas de TPA ou qui ne sont pas proches de 60 ans) ne sont pas concernés par cette note.

 

Les pilotes qui ont plus ou approchent les 60 ans en TPA peuvent-ils se faire connaître par mail à : jean.donnet@wanadoo.fr

Dès que j'aurai été informé par la DGAC de la procédure exacte à suivre pour la demande de conversion, je vous en ferai part.

En attendant, pour les instructeurs concernés par 2), faites renouveler cette qualification si nécessaire.

 

Jean Donnet, chargé de mission FFAé,le 2/3/2016