Actualités - Chargés de missions

Arrêté et décret concernant l'atterrissage et le décollage de certains aéronefs en dehors des aérodromes et les aérodromes privés.

Le mercredi 11 novembre 2015 | Chargés de missions

Modification de l'arrêté du 4 avril 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.

            Lors d'une précédente communication, (le 29 août 2015), je vous avais fait part de la modification de l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, retirant du texte les baptêmes de l'air. Dans le commentaire qui m'avait été adressé par la DGAC suite à mon questionnement, mon interlocuteur me renvoyait alors vers l'arrêté du 4 avril 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome. Cet arrêté, qui ne nous a jamais totalement satisfaits, il était prévu de le supprimer pour le remplacer  par un nouvel arrêté ayant pour objet d'harmoniser et de simplifier les procédures d'atterrissage et de décollage hors d'un aérodrome afin de regrouper dans un seul texte les ULM, les planeurs lancés par treuil, les aérostats non dirigeables, les parachutes, les aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord, les dirigeables et les planeurs remorqués par ULM

                        Ce nouvel arrêté est maintenant à la signature des différents ministres concernés et il sera accompagné d'un décret modifi     ant le code de l'aviation civile (3ème partie) en ce qui concerne l'atterrissage et le décollage de certains aéronefs en dehors des aérodromes et les aérodromes privés. Ces deux textes seront applicables dès leur parution au Journal officiel de la République française ce qui peut prendre encore un certain temps et on peut imaginer que ce sera chose faite pour la saison 2016.

                        Je vous souhaite une bonne lecture de ces deux documents que vous trouverez en pièce jointe.

Daniel CASEMODE, Chargé de mission