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Réglementation aéromédicale au 1er octobre 2015

Le vendredi 06 novembre 2015 | Commission Médicale

Évolution de la réglementation aéromédicale avec l'arrêté pour l'application des normes européennes aux ballons qui a pris effet au 1 octobre 2015 : quelques explications.

Évolution de la réglementation aéromédicale avec l'arrêté pour l'application des normes européennes aux ballons qui a pris effet au 1 octobre 2015 : quelques explications.

 

La réglementation européenne concernant les normes médicales devra s'appliquer totalement le 08 avril 2017. Avant cette date, la transition du système national au système européen (EASA) s'applique progressivement. Pour éviter un double système médical (national vs européen) contraignant, nous sommes passés entièrement au système européen à partir du 1er octobre 2015 pour le ballon.

 

1. L'ancienne   classe 2 "nationale"

  • Ne devra plus être délivrée à partir du 1er octobre 2015 pour le ballon
  • Validité de 5 ans avant 40 ans et 2 ans après.
La validité de la licence médicale nationale « ancienne classe 2 » ne pourra pas aller au delà du 8 avril 2017 : après cette date et quelle que soit la licence, il faudra repasser une visite médicale pour une licence aux normes européenne (UE 1178/2011), même si la date mentionnée sur la licence est ultérieure (Il est à noter que lorsque le pilote va convertir sa licence, il conserve son certificat médical national jusqu'à son échéance).

 

  • L'interlocuteur DGAC est le CMAC (Conseil Médical de l'Aéronautique Civile)

 

  1. La nouvelle réglementation Européenne UE 1178/2011 PART MED prévoit 2 types de visites médicales en fonction du type de licence

2.1.  La visite Classe 2 « version européenne »

 

  • Est associée à la licence BPL

Comme convenu lors du dernier workshop à Cologne avec l'EASA, la proposition de la France (coordonnée avec FFAé !!) était de supprimer le LAPL pour le ballon. L'idée est de ne garder qu'une seule licence : la BPL (avec 3 modules : 1 premier en loisir sur les ballons de groupe A ; puis en loisir sur tous les ballons ; puis en commercial sur tous les ballons) Commentaire DGAC- A. Toulemont


  • Validité de 5 ans avant 40 ans ; 2 ans de 40 et jusqu'avant 50 ans ; 1 an à partir de 50 ans.

 

  • Ses normes sont voisines de « l'ancienne classe 2 française », mais plus tolérantes sur des pathologies chroniques bien stabilisées, car prenant mieux en compte les récentes évolutions médicales (notamment sur le plan cardiovasculaire). Elle est donc admise en équivalence.

 

  • Ne peut être effectuée que par un médecin agréé  en aéromédecine (AME)

 

  • Elle est temporairement associée au BPBallon (jusqu'à disparition du BPBallon prévue pour le 8 avril 2018).

 

2.2.   La visite LAPL « visite allégée »

 

  • Est associée au BPL Mais cela restreint les privilèges, la licence BPL n'est pas reconnue par l'OACI (donc non valide hors de l'Union Européenne) et ne permettra pas d'être instructeur. De plus, ce certificat médical ne permet pas de faire d'opérations commerciales.

Le projet côté FCL est de ne garder qu'une seule licence, la BPL et ensuite les privilèges seront limités par le médical ! Il est clair qu'il sera possible d'associer un médical LAPL à une licence BPL (mais le titulaire de pourra pas faire d'instruction, ni voler en dehors de l'UE). Commentaire DGAC- A. Toulemont

 

  • C'est une visite médicale « allégée », avec des normes médicales moins sévères que la

« classe 2 ». Elle est effectuée uniquement par des médecins agréés en  médecine aéronautique (AME).

 

  • Ce certificat sera accessible une fois la licence convertie en BPL
  • Validité de 5 ans avant 40 ans ; 2 ans au delà.
  • L'interlocuteur DGAC est le Pole Médical de la DSAC. En cas de désaccord sur la décision, le recours est le CMAC.

 

L'arrêté (signé en date du 7 août 2015) notifiant la date d'application de la nouvelle réglementation européenne pour le ballon à air chaud a pris effet le 1er octobre 2015.

 

EN PRATIQUE POUR LE BALLON :

 

  • A partir du 01 octobre 2015:

Seuls des certificats médicaux Européens (conformes au règlement n°1178/2011) pourront être délivrés.

Pour les personnes qui disposent déjà d'un titre BPL obtenu par conversion, le certificat médical national subsistera jusqu'à son échéance ou au plus tard le 08/04/2017. Ensuite il faudra passer une visite médicale européenne (soit LAPL, soit Classe 2).

 

•   A partir du 08/04/2017:

 

Les certificats nationaux ne seront plus valides.

 

Chaque pilote devra être en possession d'un certificat médical Européen Classe 2 ou LAPL (conformes au règlement n°1178/2011), en fonction de sa licence.

 

Quelques exemples pour illustration.....

 

1 # Je suis pilote ballon et ne vole qu'en France. A partir du 1er octobre 2015, mon médecin aéronautique me délivrera une visite classe 2 EASA pour le renouvellement. Si je souhaite obtenir un certificat médical allégé LAPL, il faudra attendre que ma licence soit convertie en BPL.

 

2# Je suis instructeur, examinateur. J'ai actuellement un médical classe 2 national qui restera valable jusqu'à son échéance (ou au plus tard le 08 avril 2017). A partir du 1er octobre 2015, il sera renouvelé par une visite classe 2 EASA. Le certificat médical LAPL est insuffisant pour les instructeurs.

 

3# Je suis pilote ballon et je vole en France mais aussi en dehors de l'Europe : je dois avoir un certificat médical de classe 2 EASA car la visite LAPL  n'est pas reconnue par l'OACI.

 

4# Je suis licencié en France, mais je souhaite voler dans les pays européens de l'EASA : attention, certains d'entre eux ne reconnaissent plus valide la classe 2 française ce qui nécessite que j'aille passer une visite médicale aux normes européenne pour être en règle.

 

5# Je suis un pilote venant d'un pays de l'Union Européenne qui vient voler en France pour les vacances : je suis en règle avec ma licence Européenne et mon certificat médical EASA classe 2 ou LAPL.

 

 

Pour les titulaires d'un BPB et d'un PPL(A) ou PPL(H) :

 

Vous disposez actuellement de deux certificats médicaux, un national (associé au BPB) et un européen (associé au PPL(A) ou PPL(H)).

Si votre certificat européen a été fait avant le 1er octobre 2015, il n'est pas valide pour le ballon. Cela a pour conséquence qu'à partir du 1er octobre 2015, dès que l'un de vos deux certificats médicaux arrive à échéance, il faudra repasser une visite médicale selon les normes européennes actuelles. Votre nouveau certificat médical européen sera alors valide pour toutes les catégories d'aéronef.

 

 

La Fédération Française d'Aérostation tient à remercier tout particulièrement

-          Christine ROBLOT, Présidente de la Commission Médicale de la Fédération Française de Vol à Voile,

-          Antoine TOULEMONT, Direction générale de l'aviation civile (DGAC)  DSAC/ERS/PAC
pour leur accompagnement.

 

le 6 novembre 2015

                                                                          Michel SCHOTTE  - Chargé de Mission