Actualités - News

COMMUNIQUE DGAC - (RE)CONFINEMENT NOVEMBRE 2020

Le mercredi 04 novembre 2020 | News

COMMUNIQUE DGAC - (RE)CONFINEMENT NOVEMBRE 2020

Bonsoir à tous,

Veuillez trouver ci-joint le lien pour consulter le communiqué que vient d'émettre la DGAC.

Nous attirons aussi votre attention sur les mesures complémentaires qui peuvent être prises localement (préfectures)

https://www.ecologie.gouv.fr/aviation-legere

 

 

Activités d'aviation générale dans le cadre des nouvelles mesures de confinement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l'ensemble du territoire en établissant un nouveau confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les modalités de ce confinement sont définies par le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 qui précise les déplacements autorisés.

Les activités suivantes et les déplacements qu'elles impliquent sont autorisés :

  • les formations professionnelles délivrées par les ATO (article 35 du décret),
  • les examens (article 4.I.1.c du décret),
  • les vols effectués par une entreprise pour son activité économique (travail aérien, vol de maintenance, transport, maintien de compétence).

Chaque pilote doit s'assurer de la compatibilité de son vol avec les mesures complémentaires qui pourraient être entreprises par les préfets.

Ces éléments seront adaptés en fonction des discussions en cours sur les modalités de mise en oeuvre du décret.