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COMMUNIQUE DECONFINEMENT ASSUREUR FEDERAL SAAM VERSPIEREN

Le samedi 16 mai 2020 | La fédération

COMMUNIQUE DECONFINEMENT ASSUREUR FEDERAL SAAM VERSPIEREN

A vous tous,

Veuillez trouver ci dessous le communiqué de notre assureur SAAM VERSPIEREN concernant les vols lors du déconfinement.

Bonne lecture =>

Chers pilotes,

 

Vous êtes nombreux à nous demander quels types de vols sont assurés dans le cadre du déconfinement depuis ce lundi 11 mai.

 

Nous vous transmettons ce communiqué dans l'optique de clarifier la situation actuelle au regard des textes légaux en vigueur à ce jour.

 

Comme vous le savez certainement, un décret paru le 11 mai dernier (Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) vient mettre fin au confinement strict de la population sous couvert de mesures sanitaires.

 

De ce fait depuis le 11 mai rien ne s'oppose à ce que l'activité des aéroclubs et écoles reprenne en respectant les mesures générales de ce décret, à savoir :

 

-              L'ensemble des mesures de protection sanitaire (mesures rappelées en annexe 1 du décret 2020-545) et notamment le port du masque.

-              La limitation à des groupes maximum de 10 personnes,

-              Déplacements limités à 100 km du domicile (entrée en vigueur dans le Décret 2020-548 du 12 Mai 2020) hors du département, et ainsi 100 km de l'aérodrome/aéroport

 

Ainsi à ce jour et la lumière des textes en vigueur, il est raisonnablement possible de reprendre les vols solos, les vols de reprise en mains en double commande ou en instruction (avec port du masque et mesures de protection sanitaire : désinfection des aéronefs) pour les pilotes privés, écoles et clubs.

En l'absence de texte légal spécifique du Ministère des Transports, il semble opportun de s'abstenir d'emmener des passagers qui ne seraient ni membres de votre aéroclub si vous volez dans ce cadre associatif, ni issus du même cercle de confinement que vous soyez membre d'un club ou propriétaire/exploitant.  A cet égard nous vous recommandons de vérifier soigneusement les règles d'emport passagers, (3 atterrissages et 3 décollages dans les 3 derniers mois pour l'aviation certifiée).

Ainsi nous vous recommandons de strictement suivre ces mesures et de vous référer au règlement intérieur de votre Club s'il y a lieu.

En effet, en cas de sinistre, il sera vérifié non seulement le respect de la règlementation habituelle applicable, le respect des mesures actuellement prescrites dans le cadre du covid-19 (décrets 11 et 12 mai 2020), mais également le respect du règlement intérieur de l'Aéroclub (si l'Aéroclub a notamment mis en place des mesures spécifiques dans le cadre de la reprise d'activité).

 

Nous vous conseillons enfin de vérifier que le Préfet de votre département ou de votre région n'a pas restreint ou fermé l'accès à l'aéroclub ou à l'aérodrome (si la situation sanitaire l'exigeait).

 

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question et/ou précision. 

 

SAAM VERSPIEREN