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Dérogation pour étendre la validité des CEN des aéronefs EASA en aviation légère

Le vendredi 10 avril 2020 | Aérostation

Cher(e)s adhérent(e)s

Veuillez trouver ci-dessous l'information officielle de l' OSAC concernant la dérogation pour étendre la validité des CEN des aéronefs EASA en aviation légère.

Le tableau accompagnant cette communication est malheureusement peu lisible. Nous vous invitons à suivre le lien donné dans ce texte pour accéder au bulletin d'information, paragraphe G3. Il est également accessible ici :
http://www.regles-osac.com/OSAC/br.nsf/c1bd7c9ce5eeee2ec1256b8f00293f97/93770ef4717a03e7c125853d002871ef/$FILE/BI2020_03 R1.pdf

 

Dérogation pour étendre la validité des CEN des aéronefs EASA en aviation légère.

Les examens de navigabilité ne pouvant être réalisés du fait des mesures de confinement liées à la crise sanitaire du Covid-19, la DGAC émet une dérogation pour permettre l'extension des Certificats d'Examen de Navigabilité dont la validité expire au plus tard le 31 juillet 2020.



Cette possibilité d'extension est applicable aux aéronefs autres que « motorisés complexes » (i.e. non CMPA) dont l'exploitation est non commerciale, à condition qu'ils relèvent de la règlementation européenne (UE) 2018/1139.

Une dérogation similaire est à l'étude concernant les aéronefs "annexe I."

Les propriétaires de ce type d'aéronef et les organismes de maintien de la navigabilité CAMO sont invités à consulter le paragraphe G.3 de la dernière révision 1 du BI 2020/03 pour connaître les modalités de mise en oeuvre de cette possibilité d'extension.