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REPORT APPLICATION REGLEMENT BFCL - 8 AVRIL 2020

Le mercredi 08 avril 2020 | Aérostation

REPORT APPLICATION REGLEMENT BFCL - 8 AVRIL 2020

Cher(e)s adhérent(e)s,

Veuillez trouver ci dessous l'information officielle de la DGAC sur le report de la mise en oeuvre des règlements BFCL.

Pour information :

 

Mise en oeuvre des nouvelles exigences communautaires en matière de licences de pilote de ballons et licences de pilote de planeur au 8 avril 2020

 

 

Les règlements (UE) n°2020/357, 2020/358 et 2020/359 ont introduit de nouvelles exigences en matière de licence de pilote de ballon (Partie BFCL) et licence de pilote de planeur (Partie SFCL) applicables à compter du 8 avril 2020.

 

Compte tenu des mesures mises en place par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les actions nécessaires à la mise en place de ces nouveaux règlements (que ce soit du côté des organismes de formation ou de l'administration) n'ont pas pu être menées à bien dans les délais initialement prévus.

 

En conséquence la France a demandé à la Commission européenne un report de ces échéances. D'autres acteurs européens (autorités ou fédération) ont au contraire indiqué ne pas être favorables à un tel report. La Commission européenne a cependant indiqué que si les échéances n'étaient pas repoussées au niveau communautaire, des dérogations pourraient être prises au niveau national.

 

En conséquence, la mise en application des règlements BFCL et SFCL sera repoussée soit par décision communautaire, soit par dérogation de la D.G.A.C. et les textes actuels restent donc applicables après le 8 avril 2020.