Actualités - Commission règlementation

Conférence AIROPS à la DGAC Paris en mai, Strasbourg en juin

Le vendredi 24 juin 2016

Information pour tout pilote concerné par des exploitations spéciales de ballon

Trois nouveaux arrêtés : médical licences, manifestations et immatriculation

Le lundi 24 août 2015

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
(personnel de conduite des aéronefs)
Journal Officiel de la République Française du 15 août 2015

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes

Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs.