Actualités - Commission règlementation

Compte rendu matériel (CRM) versus Carnet de Route

Le lundi 24 avril 2017

Les aéronautes ayant le privilège de gestion de navigabilité, autrement connu sous les dénominations Part M/G ou CAMO, ont été récemment contactés par les services de l'OSAC afin de prévoir dans leur procédures l'élaboration d'un CRM. Cette exigence découle de l'application des règlements PART-M et AIR OPS qui imposent le CRM pour les organismes de gestion de navigabilité qui ont sous contrat des aéronefs utilisés en transport public.
Toutefois, les compagnies françaises de ballon qui possèdent un CTA sont redevables non pas de l'AIR OPS mais de l'arrêté français CTA.

Conférence AIROPS à la DGAC Paris en mai, Strasbourg en juin

Le vendredi 24 juin 2016

Information pour tout pilote concerné par des exploitations spéciales de ballon

Trois nouveaux arrêtés : médical licences, manifestations et immatriculation

Le lundi 24 août 2015

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
(personnel de conduite des aéronefs)
Journal Officiel de la République Française du 15 août 2015

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes

Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs.