Actualités - Commission Médicale

Le nouveau certificat médical pendant la transition.

Le mercredi 16 décembre 2015 | Commission Médicale

Un schéma pour illustrer la transition pour le certificat médical.

La nouvelle réglementation sur le certificat médical européen est applicable depuis le 1er octobre 2015, comme nous vous l'avions indiqué dans les précédentes actualités.

Suite à des demandes d'éclaircissement, Michel Schotte, notre chargé de mission, a traduit sur un schéma les différents cas de figure que l'on peut avoir.

Visualisez le schéma ci-dessous: