Actualités - La fédération

Le directeur général de l'Aviation Civile répond au président de la fédération

Le jeudi 27 juin 2019 | La fédération

Le directeur général de l'Aviation Civile répond au président de la fédération

Chères adhérentes, chers adhérents,

Le comité directeur et moi-même avons plaisir à vous communiquer le courrier ci-inclus que nous a adressé le directeur général de l'Aviation Civile, Monsieur Patrick Gandil.

Avant de vous l'envoyer, il était important que le comité directeur en réunion mercredi 19 juin dernier en fasse une lecture approfondie de façon à pouvoir répondre à vos questions éventuelles.


Trois sujets sont abordés dans le courrier :
1/ Les « Opérations » en l'occurrence les vols avec emport de passagers payants,
2/ Les licences,
3/ Les autorisations nécessaires pour les décollages et les atterrissages.

1 Les Opérations 
Il faut tirer meilleur parti des 3 exemptions (qui ne peuvent s'appliquer qu'aux ballons emportant 4 personnes - dont le pilote - au maximum) qui figurent dans le texte européen 2018/395 :
  • Les vols à frais partagés,
  • Les vols dans le cadre d'une manifestation aérienne faisant appel au public,
  • Les vols de découverte dans la limite d'une activité marginale, c'est à dire représentant moins de 8% de l'activité du club, hors vols de découverte réalisés dans le cadre de journées portes ouvertes ou de manifestations aériennes ainsi qu'il est écrit dans le courrier dont nous parlons. Les vols effectués lors de meetings (point précédent) ne sont pas comptabilisés comme vols de découverte. L'accent est mis une fois de plus sur la sécurité des passagers, une fois de plus ne l'oublions pas.
Par rapport à ces exemptions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour lui indiquer vos pratiques (vols de loisir à vos seuls frais, vols à frais partagés, vols dans le cadre d'une manifestation aérienne faisant appel au public, vols de découverte dans la limite d'une activité marginale ou pas, vols avec passagers payants) afin qu'il vous propose les conditions d'assurance appropriées.

2 Les licences
Une explication claire est donnée sur les licences et leur renouvellement. Il est important de noter que le basculement vers les licences européennes est annoncé pour avril 2021 au plus tard et non plus 2020.
 
3 Les autorisations
Au sujet des autorisations  préfectorales pour les plateformes de décollage concernant l'activité commerciale, il serait plus prudent d'avoir cette autorisation à partir du moment où il y a emport de passagers payants. Lors de notre entrevue avec Monsieur Cipriani, nous avons abordé le problème de l'arrêté de 1986 au sujet des autorisations notamment pour les atterrissages hors aérodromes. C'est un sujet sur lesquels nos prédécesseurs se sont penchés et battus bien avant nous, nous resterons vigilants et à la disposition des autorités pour mener à bien ce projet, comme le précise le courrier.

Il est clair que ce courrier est très important pour les organisateurs de meetings aux 4 coins de la France et c'est un grand soulagement quant à la pérennité de ces rassemblements si importants pour l'aérostation de loisir. Je remercie la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) de nous avoir reçu et entendu.

Je tiens aussi à remercier toute l'équipe fédérale pour le travail accompli. La Fédération Française d'Aérostation peut être fière de son action envers l'aérostation de loisir.

Bons vols et ... bons meetings !

Le président
Benoit Pelard



RAPPELS
Retrouvez les informations importantes communiquées par la DGAC sur le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire.
 
Pour ceux d'entre vous qui n'ont pas encore régularisé leur adhésion, il n'est pas trop tardnous avons besoin de tous.